Dernière mise à jour : [à compléter]
La présente Politique de Remboursement définit les conditions et modalités de remboursement applicables aux services proposés par la plateforme SalerPro (https://salerpro.net).
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant ou effectué un paiement pour l’utilisation des services SalerPro.
En utilisant la plateforme et en effectuant un paiement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Remboursement.
SalerPro est une plateforme SaaS (Software as a Service) fournissant un accès numérique à des fonctionnalités de gestion commerciale et administrative. Les services sont fournis de manière immatérielle et accessibles immédiatement après validation du paiement.
Conformément à la réglementation applicable aux services numériques fournis immédiatement après paiement, l’utilisateur reconnaît qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois l’accès au service activé.
Sauf indication contraire ou obligation légale spécifique, les paiements effectués ne sont ni annulables ni remboursables, notamment dans les cas suivants :
Utilisation partielle ou non-utilisation du service
Résiliation anticipée de l’abonnement par l’utilisateur
Erreur de souscription imputable à l’utilisateur
Un remboursement partiel ou total peut être envisagé à titre exceptionnel dans les situations suivantes :
Dysfonctionnement majeur et prolongé de la plateforme rendant le service inutilisable
Double facturation avérée
Erreur technique imputable exclusivement à SalerPro
Toute demande est étudiée au cas par cas.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit via les coordonnées de contact disponibles sur le site SalerPro, en précisant :
Les informations du compte utilisateur
La date et le montant du paiement
Le motif détaillé de la demande
Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai raisonnable après réception. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai dépendant des prestataires de paiement.
Les abonnements sont facturés à l’avance, sur une base mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie. Tout abonnement en cours reste dû jusqu’à son terme, même en cas de résiliation anticipée.
SalerPro se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme au moment du paiement.
Pour toute question relative à cette Politique de Remboursement, l’utilisateur peut contacter l’équipe SalerPro via les coordonnées indiquées sur le site officiel.
Cette Politique de Remboursement fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de SalerPro.
